Bras Droit Politique de confidentialité
En bref. Nous collectons le minimum pour vous livrer vos contenus et vous facturer. Nous ne vendons pas vos données. Nous n'avons jamais accès à vos comptes Facebook, Instagram ou Google, ni à vos mots de passe. Aucun traceur publicitaire n'est déposé sans votre accord.
1. Qui est responsable de vos données ?
SCALINEA, EURL, éditrice du site et du service Bras Droit IA (coordonnées dans les mentions légales), est responsable de traitement pour les données de ses clients, de ses prospects et des visiteurs du site.
Cas particulier des avis clients. Quand un client nous transmet les avis publiés par ses propres clients, avec le nom ou le pseudonyme de leurs auteurs, c'est le client qui est responsable de traitement : il décide de répondre à ses avis. SCALINEA agit alors comme sous-traitante (article 28 du RGPD), uniquement pour rédiger les réponses. Ses engagements figurent à l'annexe 1 des CGV. Si vous êtes l'auteur d'un avis, adressez de préférence vos demandes au professionnel concerné ; nous les lui transmettrons si vous nous écrivez.
Contact pour vos données : contact@brasdroitia.com. SCALINEA n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire pour elle.
2. Quelles données, pourquoi, sur quelle base et combien de temps ?
| Données | Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, entreprise, SIREN, e-mail, téléphone éventuel, statut professionnel ou non | Gérer l'abonnement, livrer les contenus, répondre à vos demandes | Exécution du contrat (6.1.b) | Durée de l'abonnement, puis 3 ans pour vous recontacter (offres analogues), sauf opposition |
| Réponses au questionnaire (métier, ville, services, ton), logo ou photos que vous envoyez, contenus livrés, demandes de retouche | Rédiger et livrer vos contenus | Exécution du contrat (6.1.b) | Durée de l'abonnement + 6 mois, puis suppression |
| Avis transmis par le client (nom ou pseudonyme de l'auteur, texte, note) | Rédiger les réponses, pour le compte du client | Instructions du client (art. 28) | 3 mois après la livraison des réponses, et au plus tard à la fin de l'abonnement |
| Données de paiement (montant, date, identifiant de transaction, pays de la carte). Les numéros de carte sont traités par Stripe : nous n'y avons pas accès | Encaisser, facturer, prévenir la fraude | Contrat (6.1.b) et obligation légale (6.1.c) | Pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Demandes de rétractation, de remboursement, de résiliation, réclamations | Les traiter et en garder la preuve | Obligation légale (6.1.c) et intérêt légitime (6.1.f) | 5 ans après la fin de l'abonnement (prescription) |
| Messages envoyés avant un achat (Messenger, e-mail) | Vous répondre | Intérêt légitime (6.1.f) | 3 ans après le dernier contact |
| Votre choix de métier sur la page d'accueil (stockage local du navigateur) | Afficher les exemples du métier choisi | Fonction que vous demandez (exemption de consentement, article 82 de la loi Informatique et libertés) | Jusqu'à ce que vous vidiez les données du site dans votre navigateur |
| Adresse e-mail, date et source d'inscription, ouvertures et clics des e-mails | Envoyer la lettre « L'astuce du mardi » et les e-mails de bienvenue | Consentement (6.1.a), avec double confirmation | Jusqu'à votre désinscription (lien dans chaque e-mail), puis suppression ; sans ouverture pendant 3 ans, suppression |
| Avis collé dans le générateur gratuit de réponses aux avis | Rédiger 3 propositions de réponse, à votre demande | Fonction que vous demandez (6.1.b) | Non conservé : l'avis est transmis au service d'IA pour rédiger les réponses, puis oublié ; seul un compteur anonyme d'utilisations par jour est gardé 24 h |
| Traceurs publicitaires (Meta, TikTok, Google Ads), uniquement si vous les acceptez | Mesurer l'efficacité de nos publicités | Consentement (6.1.a et article 82) | 13 mois au plus ; votre choix est conservé 6 mois |
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques à votre égard (article 22 du RGPD). L'IA aide à rédiger des textes ; une personne les relit.
3. Cookies et autres traceurs
- Traceurs publicitaires, avec votre accord uniquement. À votre arrivée, un bandeau vous propose d'accepter ou de refuser, avec deux boutons de même niveau. Aucun traceur publicitaire n'est chargé avant votre accord. Si vous acceptez, nous utilisons Google Analytics (mesure de la fréquentation du site, chargé par Google Tag Manager) et, selon nos campagnes en cours, le pixel de Meta (Facebook, Instagram), le pixel de TikTok et la balise Google Ads (publicités YouTube), pour mesurer les visites issues de nos publicités, les clics sur le bouton de paiement et les abonnements, et pour montrer nos publicités à des personnes susceptibles d'être intéressées.
- Durée. Votre choix est conservé 6 mois dans votre navigateur (stockage local, clé « bdia_consentement »), puis redemandé. Les cookies déposés par Google (Analytics, Ads), Meta et TikTok ont une durée de 13 mois au plus. Google Tag Manager est chargé à votre arrivée, mais il ne déclenche aucune mesure ni aucun cookie tant que vous n'avez pas accepté (mode Consentement de Google réglé sur « refusé » par défaut).
- Changer d'avis. À tout moment, par le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Refuser n'a aucune conséquence sur votre visite ni sur la possibilité de vous abonner.
- Sans consentement. Le site enregistre seulement dans votre navigateur le métier que vous avez choisi dans les exemples (clé « bdia_metier ») ; cette information ne nous est pas transmise. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même.
- Les pages de paiement et de gestion de l'abonnement sont fournies par Stripe, qui utilise ses propres cookies, nécessaires à la sécurité du paiement et à la lutte contre la fraude.
4. Qui reçoit vos données ?
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles aux seules personnes de SCALINEA qui en ont besoin et aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation | Encadrement des transferts |
|---|---|---|---|
| Anthropic, PBC (Claude) | Aide à la rédaction des contenus et des réponses aux avis | États-Unis | Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types intégrées à son accord de traitement des données. Utilisation dans le cadre d'une offre professionnelle, sans entraînement des modèles sur vos données |
| Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd et Stripe, LLC) | Paiement, factures, portail de résiliation, lutte contre la fraude. Stripe est aussi responsable de ses propres traitements (obligations financières, fraude) | Irlande, États-Unis | Data Privacy Framework et clauses contractuelles types |
| Netlify, Inc. | Hébergement du site | États-Unis (réseau mondial de diffusion) | Clauses contractuelles types intégrées à l'accord de traitement des données de Netlify |
| OVHcloud (messagerie) | Envoi des contenus et des messages liés à l'abonnement | France | Hébergement dans l'Union européenne |
| Google (Google Ireland Ltd, Google Drive) | Stockage des questionnaires, des avis transmis et des contenus livrés | Union européenne, États-Unis | Data Privacy Framework et clauses contractuelles types |
| Tally (Tally BV) | Recueil du questionnaire, des avis et des demandes de rétractation | Union européenne | Hébergement dans l'Union européenne |
| Expert-comptable | Comptabilité | France | Secret professionnel |
| Brevo (Sendinblue SAS, France) | Envoi de la lettre e-mail et des e-mails de bienvenue | Union européenne | Sans objet (UE) |
| Netlify (hébergement du site et des fonctions) et Anthropic (rédaction des réponses du générateur d'avis) | Hébergement ; rédaction par IA | États-Unis | Data Privacy Framework et clauses contractuelles types, à valider par l'avocat |
| Meta Platforms Ireland (uniquement si vous acceptez les traceurs) | Mesure publicitaire | Irlande, États-Unis | Data Privacy Framework et clauses contractuelles types |
| TikTok Technology Limited (Irlande) (uniquement si vous acceptez les traceurs) | Mesure publicitaire | Irlande, États-Unis, Singapour, Chine (accès à distance) | Clauses contractuelles types |
| Google Ireland (Tag Manager, Analytics, Google Ads, YouTube) (mesure uniquement si vous acceptez les traceurs) | Mesure d'audience et mesure publicitaire | Irlande, États-Unis | Data Privacy Framework et clauses contractuelles types |
Accès depuis l'extérieur de l'Union européenne. La relecture des contenus et le service client peuvent être assurés par des personnes travaillant pour SCALINEA depuis un pays qui ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation (notamment le Maroc). Ces accès sont limités au strict nécessaire et encadrés par [à compléter : clauses contractuelles types de la Commission européenne, à valider par l'avocat].
Transferts vers les États-Unis. Ils reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework), confirmée par le Tribunal de l'Union européenne le 3 septembre 2025 et faisant l'objet d'un pourvoi devant la Cour de justice. À défaut, ils reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment à la prospection, à tout moment et sans motif) et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à contact@brasdroitia.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
6. Sécurité
Échanges chiffrés (HTTPS), accès restreints et nominatifs, authentification forte sur nos outils, suppression aux échéances indiquées ci-dessus. Nous ne demandons jamais vos mots de passe : ne les communiquez à personne qui se présenterait comme Bras Droit IA.
7. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique, notamment lors de l'ajout d'un nouveau prestataire. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, les clients sont prévenus par e-mail.